TVA Mode d'Emploi

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La TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa philosophie est en effet d’en faire supporter la charge, non pas à l’entreprise, consommatrice intermédiaire, mais au client final, c’est-à-dire en général un particulier. Or cet impôt n’est pas aussi simple qu’il paraît. Le législateur l’a paré d’une batterie de textes complexes afin de le formaliser de façon très précise, voire pointue pour un non-initié.
Il est donc courant, et compréhensible, de commettre des erreurs sur l’application des textes, surtout dans un contexte législatif de renouvellement fréquent. On a ainsi assisté récemment à un bouleversement en matière de TVA sur les opérations immobilières, à la mise en place de nouvelles donnes pour la TVA intracommunautaire sur les prestations de services et à l’introduction de coefficients de déduction plutôt complexes, mais désormais incontournables. C’est dans le cadre de suivi de contrôles ou de contentieux fiscaux que l’auteur, avocate, s’est aperçu que les entreprises subissaient souvent des redressements en matière de TVA. Les conséquences financières sont parfois désastreuses, notamment pour les petites PME. De nombreux rehaussements peuvent être évités par une meilleure connaissance des textes. Or les responsables chargés de la TVA n’ont pas toujours le temps de se pencher sur une documentation fiscale technique.
L’idée est née d’un mode d’emploi. Il s’agit là d’un ouvrage à la fois technique et abordable, le plus complet possible pour une majorité d’entreprises. Son objet est d’attirer l’attention de façon simple et pragmatique sur les points essentiels de la TVA à respecter impérativement. L’enjeu est de repérer les risques pour les gérer et d’optimiser la trésorerie liée à la TVA.